Qu'est-ce que le MACF (CBAM) ?
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), établi par le Règlement (UE) 2023/956, est la réponse de l'UE aux fuites de carbone: le risque que la production à forte intensité de carbone se déplace simplement hors de l'UE pour éviter de payer ses émissions. En imposant un prix carbone sur les importations de marchandises concernées, le MACF garantit que les producteurs étrangers font face à des coûts carbone similaires à ceux des fabricants de l'UE.
La phase financière du MACF a débuté le 1er janvier 2026, remplaçant la phase de rapport uniquement qui s'est déroulée d'octobre 2023 à fin 2025.
Quelles marchandises sont concernées ?
Le MACF couvre actuellement six secteurs :
| Secteur | Codes NC exemples |
|---|---|
| Ciment | 2523 |
| Fer et acier | 7201–7229 |
| Aluminium | 7601–7616 |
| Engrais | 2808, 2814, 3102, 3105 |
| Hydrogène | 2804 10 00 |
| Électricité | Chapitre 27 |
Comment les coûts MACF sont-ils calculés ?
1. Émissions incorporées
Les émissions incorporées sont les émissions totales de gaz à effet de serre associées à la production du bien importé. Vous pouvez les calculer en utilisant :
- Facteurs d'émission par défaut du Règlement délégué (UE) 2024/3215: estimations conservatrices (élevées) basées sur la voie de production mondiale moyenne
- Données d'émissions réelles de l'installation exportatrice: plus faibles si votre fournisseur utilise des méthodes de production plus propres
Exemple : Vous importez 1 000 tonnes d'acier laminé à chaud depuis l'Inde.
Facteur d'émission par défaut : 2,115 tCO₂e / tonne
Émissions incorporées = 1 000 × 2,115 = 2 115 tCO₂e
2. Déduction du prix carbone
Si le pays exportateur dispose d'un mécanisme de tarification du carbone, vous pouvez déduire le coût carbone équivalent déjà payé dans le pays d'origine.
3. Coût des certificats MACF
Chaque certificat MACF couvre 1 tonne de CO₂e. Le prix est lié au prix hebdomadaire des enchères du SEQE-UE.
Coût MACF = Émissions ajustées × Prix SEQE-UE
= max(0, Émissions_incorporées − Prix_carbone_payé) × Prix_SEQE_EUR
Pour l'exemple de l'acier (pas de prix carbone en pays d'origine, SEQE à 65 €/t) :
Coût MACF = 2 115 × 65 € = 137 475 € par livraison