Conformité EU · Calculateurs & vérifications rapides
Des réponses claires sur les règles européennes
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Calculateurs & feuille de route
Un hub pour plusieurs réglementations : outils en direct mêlés à ce qui arrive prochainement.
Quelles réglementations UE s'appliquent à moi ?
Scan de 30 secondes sur RGPD, NIS2, MACF, PPWR et loi IA, résultats feux tricolores pour votre entreprise.
Assistant conformité PPWR
Art. 5, 6, 7, 9, 10 & espace vide (Art. 24), vérifications étape par étape, un tableau récapitulatif.
PPWR métaux lourds & PFAS
Limites Art. 5 ; PFAS au contact alimentaire à partir d'août 2026.
PPWR contenu recyclé
Art. 7 teneur minimale en plastique recyclé, réserve au niveau de l'installation.
PPWR emballage compostable
Art. 9 compostabilité obligatoire, déclaration EN 13432.
PPWR recyclabilité
Art. 6 Annexe II Tableau 3 grades et jalons.
PPWR minimisation de l'emballage
Art. 10 liste de contrôle qualitative ; normes harmonisées en attente.
PPWR espace vide
Limite de 50 % d'espace vide Art. 24 (e-commerce, groupé, transport). Méthodologie en attente.
Contexte des frais REP (illustratif)
Récit lié au grade, pas de % UE ; avertissement PRO / État membre.
Coûts MACF
Estimations des certificats carbone frontaliers, Règl. (UE) 2023/956.
Risque d'amende RGPD
Exposition approximative par type de violation, Art. 83 & CEPD 04/2022.
Applicabilité NIS2
Entité essentielle ou importante, obligations et date d'enregistrement nationale, Directive 2022/2555.
Classificateur Loi IA UE
Niveau de risque pour votre système d'IA.
Préparation CSRD
La CSRD s'applique-t-elle à vous ?
Comment ça marche
Même processus pour chaque réglementation que nous ajoutons.
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