Comment nous construisons et vérifions ces outils

À partir du droit primaire, pas de résumés

Chaque calculateur est construit directement à partir du texte juridique consolidé publié au Journal officiel de l'UE et sur EUR-Lex. Nous ne fondons pas la logique sur des articles de blog ou des résumés d'éditeurs.

Chaque outil cite le règlement, l'article et le numéro CELEX et renvoie au texte source, pour que vous puissiez vérifier chaque résultat vous-même.

Audité de manière indépendante

La logique de calcul de chaque outil (suite PPWR, CBAM, amendes RGPD, classificateur AI Act, NIS2 et REP) a été examinée ligne par ligne au regard du règlement publié. Seuils, niveaux d'amende, délais et facteurs d'émission sont vérifiés sur le Journal officiel.

Prudent par conception

Pour les cas limites, les outils signalent l'incertitude au lieu de déclarer la conformité. Le classificateur AI Act retient la catégorie la plus stricte en cas d'ambiguïté. Aucun outil ne déclare fermement 'vous êtes conforme'.

Maintenu à jour

Chaque outil et guide affiche une date de vérification. Lorsque la Commission publie un acte d'exécution ou délégué modifiant une méthode, nous mettons à jour l'outil concerné.

Information, pas conseil juridique

KomplyEU fournit des informations sur les réglementations européennes à partir de vos saisies. Il ne remplace pas un conseil juridique qualifié. Les résultats dépendent de l'exactitude de vos données.

Quelque chose ne correspond pas au règlement actuel ? Écrivez à [email protected] et nous le vérifierons et le corrigerons.