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Montant des amendes RGPD : exemples réels et calcul

D'un simple rappel à l'ordre à 1,2 milliard EUR. La fourchette réelle, les amendes records et ce qui détermine le montant.

·KomplyEU

Les amendes RGPD vont d'un rappel à l'ordre (0 EUR) à 1,2 milliard EUR. Le montant dépend de quelques facteurs. Voici la fourchette réelle et son calcul.

Les deux plafonds (Art. 83)

  • Niveau 1 : jusqu'à 10 M EUR ou 2% du chiffre d'affaires annuel mondial
  • Niveau 2 : jusqu'à 20 M EUR ou 4% du chiffre d'affaires annuel mondial

C'est le montant le plus élevé qui s'applique : pour les grandes entreprises, c'est donc le pourcentage.

Les amendes records

EntrepriseAmendeAnnéeMotif
Meta (Irlande)1,2 Md EUR2023Transferts UE-USA illicites
Amazon (Luxembourg)746 M EUR2021Consentement publicitaire
Instagram (Meta)405 M EUR2022Données des mineurs
Google (CNIL)150 M EUR2022Consentement aux cookies

Ce qui détermine le montant (lignes directrices CEPD 04/2022)

  • Recenser chaque violation (chacune peut être sanctionnée séparément)
  • Classer la gravité
  • Ajuster selon l'intention, la durée, le nombre de personnes concernées, la coopération, l'auto-signalement
  • Vérifier la proportionnalité et l'effet dissuasif
  • Contrôle du plafond de l'Art. 83

    • Ce qui réduit le montant

    • Signalement des violations sous 72 heures
    • Pleine coopération avec l'autorité (la CNIL en France)
    • Mesures de protection des données dès la conception documentées

    Estimez votre exposition

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    Source

    Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

    Dernière vérification : 21 juin 2026.

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